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FÊTE NATIONALE. La vente, la cession et l’utilisation de pétards et artifices interdites

FÊTE NATIONALE. La vente, la cession et l'utilisation de pétards et artifices interdites

En raison des dangers, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de leur utilisation, la vente ou cession, la détention et l’utilisation de pétards et de certains artifices de divertissement, conçus pour être lancés par un mortier, et qu'elle qu'en soit la catégorie, sont interdites dans le département, à l’occasion de la fête...

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